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LES ENQUETES
Commission nationale d'enquête
Commission internationale d'enquête
RAPPORT DE LA COMMISSION INTERNATIONALE D’ENQUETE
RAPPORT [PDF]
COMMISSION INTERNATIONALE D’ENQUETE SUR LES DECHETS TOXIQUES DANS LE DISTRICT D’ABIDJAN (CIEDT)
Une Commission Internationale d’Enquête sur les Déchets Toxiques dans le district d’Abidjan a été créée par le Premier ministre le 15 septembre 2006 par l’arrêté N° 168 du jour pour trois mois maximum, à compter de son institution.
1. Mission de la Commission internationale d’enquête
Cette Commission internationale d’enquête a pour mission de :
- Diligenter une enquête sur le déversement des déchets toxiques dans le district d’Abidjan
- Identifier les personnes qui y sont impliquées au plan international
- Relever les violations au droit international
- Situer le degré de responsabilités des personnes physiques et/ou morales impliquées dans les faits ainsi que les modalités d’indemnisation des victimes.
2. Composition de la Commission internationale d’enquête
La Commission est présidée par un magistrat hors hiérarchie désigné par le Premier ministre. Elle se compose de la manière suivante :
- Des responsables des ONG internationales qui s’occupent de l’Environnement
- Un expert en droit international de l’environnement
- Un représentant du système des Nations unies
- Deux représentants des collectifs des victimes.
NB :
La Commission internationale d’enquête peut bénéficier du concours de toute personne dont l’expertise lui est nécessaire ou utile pour le bon accomplissement de sa mission.
Ses membres exercent leur mission en toute indépendance. Ils ne peuvent recevoir ni d’instruction ni d’injonction de quiconque.
A la fin de sa mission, la Commission internationale d’enquête sur les déchets toxiques dans le district d’Abidjan remet son rapport au Premier ministre.
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